Conditions Générales de Vente

1. Identification du professionnel

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables aux prestations proposées sous le nom commercial « Retour au calme », activité portée par :

Responsable et porteuse de projet : Angélina TAUDON

Lieu d’exercice de l’activité :
Espace Santé, soins & bien-être
8 place Boucicault
49250 Beaufort-en-Anjou

Nom commercial utilisé pour l’activité : Retour au calme

Les prestations sont proposées par Angélina TAUDON dans le cadre de son Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE) avec la Coopérative d’Activité et d’Emploi :

CDP49
SCOP sous forme de Société Anonyme à capital variable
Siège social : 458 Bis rue Saint Léonard – 49000 ANGERS
RCS Angers : 490 314 887
N° SIRET : 490 314 887 00038​

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2. Objet

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Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles les prestations de naturopathie et de massage bien-être proposées sous le nom commercial « Retour au calme », activité portée par Angélina TAUDON dans le cadre de son CAPE avec CDP49, sont proposées aux clientes.

Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées ainsi qu’aux forfaits d’accompagnement éventuellement souscrits.

Toute prise de rendez-vous confirmée ou souscription à une prestation implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV.

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3. Prestations proposées

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« Retour au calme » propose des prestations de naturopathie et de massage bien-être, dans une démarche globale et complémentaire de bien-être.

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Naturopathie

Bilan de vitalité : Durée : 2 heures / Tarif : 80 €

Suivi naturopathie : Durée : 1 heure / Tarif : 60 €

La naturopathie proposée dans le cadre de « Retour au calme » relève d’une démarche d’accompagnement et de bien-être. Elle ne constitue ni un diagnostic médical, ni un traitement médical et ne se substitue pas à une consultation médicale ou à un traitement prescrit par un professionnel de santé.

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Massages bien-être

Pause apaisante : Durée massage 45 min / Durée totale prévue sur place : environ 1h15 / Tarif : 60 €

Reconnexion: Durée massage  1h30 / Durée totale prévue sur place : environ 2 heures / Tarif : 90 €

Les massages proposés sont des massages bien-être à visée non thérapeutique. Ils ne constituent pas des actes médicaux, paramédicaux ou thérapeutiques.

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4. Forfaits d’accompagnement

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Deux forfaits d’accompagnement sont proposés :

 

Forfait « Recentrage »

Durée : 2 mois
Comprend :

• 1 bilan de vitalité ;

• 1 massage « Reconnexion » ;

• 1 suivi naturopathie.

Tarif : 220 €

 

Forfait « Retour au calme »

Durée : 3 mois
Comprend :

• 1 bilan de vitalité ;

• 2 massages « Reconnexion » ;

• 2 suivis naturopathie.

Tarif : 360 €

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Les forfaits correspondent à un engagement sur leur durée respective.

Les rendez-vous sont organisés en concertation avec la cliente, en fonction de ses disponibilités et du rythme défini ensemble.

Les prestations comprises dans un forfait ne peuvent pas être échangées contre une autre prestation, sauf accord préalable.

Les conditions d’annulation et de report prévues à l’article 7 s’appliquent également aux rendez-vous compris dans les forfaits.

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5. Prise de rendez-vous

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Les demandes de rendez-vous sont effectuées par l’intermédiaire du formulaire de contact du site internet ou par tout autre moyen de contact indiqué sur le site.

Le formulaire de contact permet d’exprimer une demande de rendez-vous, mais ne vaut pas confirmation automatique de celui-ci.

Le rendez-vous est considéré comme confirmé après échange avec Angélina TAUDON et accord sur la date et l’horaire.

Une fiche de visibilité peut être créée sur des plateformes de prise de rendez-vous telles que Résalib. Ces plateformes peuvent être utilisées à des fins de visibilité et d’information ; elles ne constituent pas, à ce jour, le mode de réservation utilisé pour les prestations proposées par « Retour au calme ».

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6. Tarifs

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Les tarifs des prestations sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site internet « Retour au calme » au moment de la réservation ou de la souscription au forfait.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment pour les nouvelles réservations. Toute prestation ou tout forfait déjà confirmé reste soumis au tarif convenu au moment de sa réservation.

Les éventuels frais supplémentaires, notamment ceux pouvant être liés à une prestation réalisée exceptionnellement à domicile, sont communiqués à la cliente avant la confirmation du rendez-vous.

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7. Paiement

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Le règlement des prestations peut être effectué par :

• espèces ;

• chèque ;

• virement bancaire.

Les modalités pratiques de règlement sont communiquées lors de la confirmation du rendez-vous ou avant la réalisation de la prestation.

Dans le cadre du CAPE, les règlements sont effectués selon les modalités définies avec CDP49.

Pour les prestations réglées par chèque ou virement, le paiement est effectué au bénéfice de CDP49 conformément au fonctionnement prévu dans le cadre du CAPE.

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8. Annulation et report d’un rendez-vous

 

Toute annulation ou demande de report doit être signalée dès que possible.

 

Annulation au moins 48 heures avant le rendez-vous

Toute annulation effectuée au moins 48 heures avant le rendez-vous est gratuite.

 

Annulation entre 48 heures et 24 heures avant le rendez-vous

Lorsqu’une annulation intervient entre 48 heures et 24 heures avant le rendez-vous, un report du rendez-vous pourra être proposé, en fonction des disponibilités.

 

Annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous ou absence

En cas d’annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous ou d’absence non signalée, la prestation pourra être due.

Toutefois, la situation de la cliente et les circonstances de l’annulation pourront être prises en considération. En cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure, aucune facturation ne sera appliquée lorsque la situation le justifie.

Pour les forfaits, une absence ou une annulation tardive pourra entraîner la déduction de la séance concernée lorsque les conditions ci-dessus sont réunies.

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9. Droit de rétractation

 

Lorsque le contrat de prestation de services est conclu à distance avec une consommatrice, celle-ci dispose en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exception prévue par la réglementation.

Lorsque la cliente demande expressément que l’exécution de la prestation commence avant la fin de ce délai, elle est informée qu’en cas de rétractation après le commencement de la prestation, elle devra régler le montant correspondant au service effectivement réalisé jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.

Lorsque la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable et exprès de la cliente et après qu’elle a reconnu qu’elle perdrait son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

Lorsque la prestation est réservée directement au cabinet dans les conditions ne constituant pas un contrat à distance ou hors établissement, le régime légal du droit de rétractation ne s’applique pas dans les mêmes conditions.

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10. Conditions particulières relatives aux prestations de massage

 

Les massages proposés par « Retour au calme » sont des massages bien-être et non des massages thérapeutiques.

La cliente est invitée à signaler avant la séance toute situation particulière, contre-indication connue, douleur inhabituelle, intervention récente ou autre élément susceptible d’avoir une incidence sur la réalisation du massage.

Angélina TAUDON se réserve la possibilité de reporter ou d’adapter une séance lorsqu’une situation particulière ne permet pas de réaliser le massage dans des conditions appropriées de sécurité et de confort.

Les massages ne remplacent pas une consultation ou un suivi médical.

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11. Naturopathie et accompagnement bien-être

 

Les conseils proposés dans le cadre des séances de naturopathie s’inscrivent dans une démarche d’accompagnement et de prévention en matière d’hygiène de vie et de bien-être.

Ils ne constituent pas un diagnostic médical et ne remplacent pas l’avis, le diagnostic ou le traitement d’un médecin ou d’un autre professionnel de santé.

La cliente reste libre des choix qu’elle effectue à la suite des échanges et recommandations proposés pendant les séances.

En cas de problème de santé, de symptôme persistant ou de situation nécessitant un avis médical, la cliente est invitée à consulter le professionnel de santé compétent.

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12. Retards

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En cas de retard de la cliente, la durée de la prestation pourra être réduite afin de ne pas décaler les rendez-vous suivants, sans diminution du tarif prévu.

En cas de retard important, Angélina TAUDON pourra proposer un report du rendez-vous.

Lorsque le retard ou l’absence est imputable à Angélina TAUDON, un nouveau rendez-vous sera proposé à la cliente sans frais supplémentaires.

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13. Lieu des prestations et déplacements à domicile

 

Les prestations sont principalement réalisées au cabinet situé :

Espace Santé, soins & bien-être
8 place Boucicault
49250 Beaufort-en-Anjou.

Des déplacements à domicile peuvent exceptionnellement être envisagés lorsque la cliente rencontre une difficulté particulière pour se déplacer au cabinet.

Les conditions du déplacement, notamment sa faisabilité, le secteur concerné et les éventuels frais supplémentaires, sont communiquées et convenues avec la cliente avant la confirmation du rendez-vous.

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14. Responsabilité

 

Angélina TAUDON s’engage à réaliser les prestations avec sérieux, bienveillance et dans le respect de son champ de compétences.

Les prestations proposées constituent des prestations de bien-être et d’accompagnement et ne sont pas destinées à diagnostiquer, prévenir ou traiter une maladie.

La cliente demeure responsable des informations qu’elle communique et de ses décisions concernant sa santé.

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15. Données personnelles

 

Dans le cadre de la prise de contact, de la gestion des rendez-vous et de la réalisation des prestations, certaines données personnelles peuvent être collectées et traitées.

Les informations relatives au traitement de ces données, aux finalités poursuivies, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Il est demandé de ne pas transmettre d’informations médicales ou de données de santé via le formulaire de contact du site.

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16. Propriété intellectuelle

 

Les contenus, textes, éléments graphiques et autres éléments originaux présents sur le site « Retour au calme » sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

 

17. Réclamations

 

Pour toute question ou réclamation concernant une prestation, la cliente est invitée à contacter en premier lieu « Retour au calme » porté par Angélina TAUDON afin de rechercher une solution amiable.

Toute réclamation doit être adressée par écrit, par courrier ou par courriel, en précisant les circonstances du différend et la demande formulée.

 

18. Médiation de la consommation

 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation est mis à la disposition des consommatrices.

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation - désigné ci-dessous - si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou si vous n'avez pas reçu de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.

L’entité de médiation retenue est :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV

Site : www.medconsodev.eu

Adresse postale :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET
42000 SAINT-ÉTIENNE

Le recours à la médiation de la consommation intervient après une réclamation écrite préalable auprès du professionnel.

 

19. Acceptation des CGV

 

La cliente reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la confirmation de sa prestation ou la souscription à un forfait.

La confirmation d’un rendez-vous ou la souscription à une prestation vaut acceptation des présentes CGV.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet « Retour au calme ».

 

20. Droit applicable

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher en priorité une solution amiable, notamment par l'intermédiaire du dispositif de médiation de la consommation lorsque celui-ci est applicable.

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